Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Glowsistersparis
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 934 321 621 00013
Adresse : 122 bis boulevard John Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes, France
E-mail : sisterbhs87@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements pour femmes proposées sur le site Glowsistersparis.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit reçu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, si ce régime est applicable à l’entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Glowsistersparis se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, d’informations incomplètes ou de problème de paiement.
6. Paiement
Les paiements sont acceptés par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
Les paiements sont entièrement sécurisés via les solutions de paiement proposées sur le site.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et en Belgique.
Le délai moyen d’expédition est d’environ 48 heures ouvrées, sous réserve de la disponibilité des produits et du mode de livraison sélectionné.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Avant tout retour, le client doit impérativement contacter le service après-vente afin d’obtenir la procédure de retour.
9. Conditions de retour
Les articles retournés doivent impérativement :
- ne pas avoir été portés ni utilisés ;
- être propres et en parfait état ;
- être retournés dans leur emballage d’origine ;
- être accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.
Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
10. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
12. Responsabilité
Glowsistersparis ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
13. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et les obligations légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, logo, graphismes et contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.